Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 6 - Règlement sur les établissements industriels et commerciaux

Article 4.3.1
Versions de la disposition

Texte complet
4.3.1. On doit installer un système d’extincteurs automatiques:
a)  conçu, construit, installé et éprouvé conformément aux normes: Standard for the Installation for Sprinkler Systems NFPA 13-1969, Standard for Foam Extinguishing Systems NFPA 11-1970, Standard on Carbon Dioxide Extinguishing Systems NFPA 12-1968, Standard for Water Spray Fixed Systems For Fire Protection NFPA 15-1969 ou Standard for Dry Chemical Extinguishing Systems NFPA 17-1969;
b)  dans toute pièce comportant des risques élevés d’incendie ou d’explosion ou dans tout bâtiment à risque élevé de construction combustible.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 9, a. 4.3.1.
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