S-2.1, r. 6 - Règlement sur les établissements industriels et commerciaux

Article 4.2.5 Versions de la disposition

2012-09-01

4.2.5. Les murs des ouvertures verticales enfermées doivent posséder une résistance au feu comme suit:

a)  2 heures pour les bâtiments nouveaux de 4 étages ou plus, ou pour tout établissement à risque élevé d’incendie;

b)  1 heure pour les autres bâtiments nouveaux;

c)  3/4 d’heure pour les autres bâtiments existants.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 9, a. 4.2.5.