Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 6 - Règlement sur les établissements industriels et commerciaux

Article 14.3.2
Versions de la disposition

Texte complet
14.3.2. Le comité de sécurité doit être composé d’un nombre égal de représentants des travailleurs et de représentants de l’employeur; le nombre minimal doit être de 2 pour chaque partie. S’il y a une association accréditée en vertu du Code du travail (chapitre C-27), c’est elle qui doit choisir les représentants des travailleurs.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 9, a. 14.3.2.
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