S-2.1, r. 6 - Règlement sur les établissements industriels et commerciaux

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE 1

(a 1.1)

CLASSIFICATION DES BÂTIMENTS OU PARTIES DE BÂTIMENTS SUIVANT LEUR DESTINATION PRINCIPALE

1Établissement industriel ou commercial à risque élevé d’incendie (Établissements classifiés groupe F, division 1, dans le Code national du bâtiment)

Ateliers de nettoyage à sec

Ateliers de peinture au pistolet

Ateliers de transformation de déchets de papier

Dépôts de liquides inflammables en vrac

Distilleries

Entrepôts de matières dangereuses en vrac

Fabriques de matelas

Meuneries

Moulins à céréales

Moulins à fourrage

Silos à grains

Usines chimiques

Usines de caoutchouc

Usines de peinture, laques, vernis et plastiques nitrocellulosiques.

2Établissement industriel ou commercial à risque moyen d’incendie (Établissements classifiés groupe F, division 2, dans le Code national du bâtiment)

Ateliers

Ateliers de nettoyage à sec n’employant pas de solvants ni de dégraissants inflammables ou explosifs, à l’exception des ateliers à libre service

Blanchisseries, à l’exclusion des laveries automatiques

Entrepôts

Entrepôts frigorifiques

Établissements de travail du bois

Fabriques de boîtes

Fabriques de confiseries

Fabriques de matelas

Garages avec ateliers de réparation

Gares de marchandises

Hangars d’aéronefs

Héliports sur toits d’immeubles

Imprimeries

Laboratoires

Locaux d’emmagasinage

Locaux de vente des entreprises de fabrication ou de réparation

Locaux de vente en gros

Sous-stations électriques

Stations-service

Studios de télévision ne recevant pas de public

Usines de rabotage

Usines, manufactures et fabriques.

3Établissement industriel ou commercial à risque peu élevé d’incendie (Établissements classifiés groupe F, division 3, dans le Code national du bâtiment)

Ateliers

Centrales électriques

Crèmeries

Entrepôts

Garages de remisage y compris les garages de stationnement à l’air libre

Laboratoires

Locaux d’emmagasinage

Locaux d’étalage d’échantillons

Locaux de vente des entreprises de fabrication ou de réparation

Usines, fabriques et manufactures.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 9, Ann. 1.