Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 5.1 - Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Matières résiduelles: Les matières résiduelles produites par un campement industriel doivent être éliminées conformément aux dispositions du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (chapitre Q-2, r. 19).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 3, a. 7; D. 451-2005, a. 171.
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