S-2.1, r. 5.1 - Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres

Article 6 Versions de la disposition

2012-09-01

6. Drainage: Les eaux usées doivent être dirigées dans un puisard couvert dans tous les cas où les conditions du terrain le permettent. Dans le cas contraire, elles doivent être menées par conduite étanche jusqu’à une distance de 100 pi ou plus du camp, de tout lac, ruisseau, rivière ou autre cours d’eau. Le puisard doit être situé au delà des limites de la bâtisse dont dépend le puisard, et à au moins 100 pi ou plus de tout lac, ruisseau, rivière ou autre cours d’eau. Ce puisard doit avoir une sortie d’air et la partie supérieure de cette sortie d’air doit être plus élevée que le niveau de l’évier de la bâtisse.

Cet article ne s’applique pas aux campements industriels situés dans les limites d’une municipalité et reliés à un système d’aqueduc et d’égout.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 3, a. 6.