Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 5.1 - Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres
Article 5
Versions de la disposition
5. Site: Lorsque la chose est possible, les bâtisses et dépendances d’un campement industriel doivent être situées dans un endroit sec et ensoleillé; chacune de ces bâtisses et dépendances doit être à une distance d’au moins 100 pi ou plus (distance horizontale) du plus haut niveau des eaux d’un lac ou d’un cours d’eau, quelle que soit la raison de la montée de l’eau.
