Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 5.1 - Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres
Article 3
Versions de la disposition
3. Plans et devis: Les bâtisses et dépendances d’un campement industriel qui sont utilisées pour fins d’une exploitation mentionnée ci-dessus, doivent être construites et aménagées selon les plans et devis acceptés ou fournis par le ministre; les plans et devis du ministre font partie intégrale du présent règlement.
