S-2.1, r. 5.1 - Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres

Article 15 Versions de la disposition

2012-09-01

15. Campements permanents d’été: Les campements permanents d’été sont sujets aux prescriptions suivantes:

a)  les tentes peuvent être utilisées comme campements durant la période s’étendant du 15 mai au 1er octobre exclusivement;

b)  les dimensions des tentes-dortoirs doivent être calculées sur une base d’au moins 250 pi3 par lit simple;

c)  chaque tente doit être pourvue d’une double toiture;

d)  les tentes-dortoirs et les tentes qui servent de cuisine et de salle à manger doivent être pourvues d’un mur en bois de pas moins de 4 pi de hauteur à partir du plancher, mais la hauteur totale des murs des tentes ne doit pas être moins de 8 pi à partir du plancher. Le mur doit être convenablement calfeutré et les murs extérieurs rechaussés de terre;

e)  les planchers doivent être à une distance de 12 po du sol et couvrir entièrement l’intérieur des tentes; une distance moindre peut être tolérée si le terrain est très sec. Les planchers faits de billes de bois bien aplanies et présentant une surface suffisamment lisse pour qu’elle puisse être facilement lavée et nettoyée, peuvent être tolérés;

f)  les tentes doivent être chauffées à la satisfaction de l’inspecteur;

g)  une tente spéciale, chauffée, doit être érigée pour permettre aux employés de faire sécher leurs vêtements de travail; le lavoir peut être installé dans cette tente. Il n’est pas nécessaire que cette tente soit pourvue d’un mur en bois, mais elle doit être pourvue d’un plancher de bois;

h)  un évier doit être installé de façon à ce qu’on puisse y utiliser un bassin par 5 hommes;

i)  le patron doit prendre les moyens nécessaires pour protéger les travailleurs contres les mouches et les moustiques en installant des moustiquaires à toutes les ouvertures;

j)  les tentes doivent être faites d’un matériel pouvant fournir une bonne ventilation et un éclairage suffisant; les tentes dortoirs et les tentes servant de cuisine ou de salle à manger ne doivent pas être utilisées comme boutique;

k)  toutes les autres prescriptions concernant les campements permanents et touchant le site, l’eau, les latrines, les étables, les lavoirs, les lits, les puisards, les matières résiduelles, doivent être strictement respectées.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 3, a. 15; D. 451-2005, a. 172.