Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 5.1 - Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres
Article 12
Versions de la disposition
12. Cuisiniers et aides-cuisiniers: Il est interdit à l’employeur de prendre à son service tout cuisinier, ou aide-cuisinier, ou tout manipulateur d’aliments qui ne peut fournir un certificat datant de moins de 7 ans, attestant son immunité à la variole — vaccination réussie ou réaction accélérée — et un certificat médical datant de moins de 3 mois au moment de l’embauchage, établissant qu’il ne souffre pas de maladie contagieuse ou vénérienne et qu’il n’est pas porteur de germes pouvant causer une infection transmissible par les aliments. Ce certificat médical doit comporter les mêmes examens que ceux qui sont spécifiés sur la formule-certificat fournie par le ministre. Ce certificat n’est valable que pour 1 an de la date de son émission.
