Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 5.1 - Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres
Article 10
Versions de la disposition
10. Déchets d’abattoirs — carcasses: Dès que le terrain le permet, les restes d’animaux morts ou tués doivent être immédiatement enterrés à au moins 2 pi sous terre à une distance de 100 pi ou plus des campements, de tout lac, ruisseau, rivière ou autre cours d’eau, ainsi que de la prise d’eau.
