Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 5 - Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le comité désigne 2 coprésidents parmi ses membres: l’un représente les travailleurs et est choisi par les membres qui représentent les travailleurs au sein du comité; l’autre représente l’employeur et est choisi par les représentants de l’employeur au sein du comité.
D. 2025-83, a. 21.
© Gouvernement du Québec