Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 5 - Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le comité d’un établissement groupant moins de 25 travailleurs se réunit au moins une fois par 3 mois. Le comité d’un établissement groupant de 25 à 100 travailleurs au moins une fois par 2 mois. Le comité d’un établissement groupant plus de 100 travailleurs se réunit au moins une fois par mois.
D. 2025-83, a. 20.
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