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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 9.8.8
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9.8.8. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.8.8; D. 1005-2015, a. 1.
9.8.8. Dans le voisinage immédiat de l’écluse-infirmerie, on doit aménager une salle de premiers soins bien équipée, munie des médicaments et instruments de chirurgie nécessaires pour administrer les premiers soins aux accidentés.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.8.8.
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