S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 9.8.7 Versions de la disposition

2015-12-10

9.8.7. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.8.7; D. 1005-2015, a. 1.

2012-09-01

9.8.7. L’écluse-infirmerie doit:

a)  comporter au moins 2 compartiments d’une hauteur minimale de 1,8 m en son milieu;

b)  être située le plus près possible de la chambre de travail;

c)  être prête pour usage immédiat durant les 5 heures subséquentes à la sortie d’un employé de la chambre de travail;

d)  être chauffée, éclairée et ventilée;

e)  être tenue en état de propreté;

f)  être conçue pour supporter une pression de 520 kPa;

g)  avoir un hublot incassable à travers duquel les occupants sont sous constante observation;

h)  être pourvue de contrôles internes qui peuvent être chevauchés par les contrôles externes;

i)  être pourvue d’un manomètre pour mesurer la pression de l’air à l’intérieur de chaque compartiment et dont les lectures sont visibles et de l’intérieur et de l’extérieur de l’écluse-infirmerie;

j)  être pourvue d’un système de gicleur du type manuel pouvant être déclenché de l’intérieur ou de l’extérieur de l’écluse;

k)  être pourvue de conduites d’oxygène et des accessoires conduisant aux réservoirs extérieurs. Les conduites doivent être munies de soupape de contrôle pour éviter l’écoulement contraire. Le système d’oxygène à l’intérieur de la chambre doit être du type circuit fermé et conçu de telle sorte que l’alimentation en oxygène est automatiquement coupée lorsque le système de protection contre l’incendie est déclenché;

l)  être sous la responsabilité constante d’une personne sous le contrôle direct du médecin au service du chantier. Cette personne doit être entraînée à l’usage de l’écluse-infirmerie et être familière avec les étapes à franchir dans le traitement des employées démontrant des symptômes compatibles avec un diagnostic de maladie due à la décompression;

m)  être munie de facilités médicales avec l’équipement respiratoire à oxygène approuvé par le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH);

n)  être maintenue à une température non inférieure à 21 ºC mais n’excédant pas 32 ºC lorsqu’elle est utilisée;

o)  être pourvue de sources d’air, exempte de monoxyde de carbone et d’huile pour l’emploi normal et d’urgence qui sont capables de monter la pression d’air dans l’écluse de 0 à 520 kPa en 5 minutes;

p)  être pourvue d’un lit de sangle; et

q)  être construite et aménagée avec des matériaux incombustibles.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.8.7.