Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 9.8.1
Versions de la disposition
9.8.1. (Abrogé).
9.8.1. Tout employeur effectuant des travaux dans l’air comprimé doit retenir les services d’un ou de plusieurs médecins familiers et expérimentés dans les exigences physiques et les divers aspects médicaux du travail dans l’air comprimé ainsi que dans le traitement des maladies dues à la décompression. Il doit être disponible, en tout temps, lorsque les travaux sont en cours.
