Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 9.5.2
Versions de la disposition

Texte complet
9.5.2. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.5.2; D. 1005-2015, a. 1.
9.5.2. On doit fixer à l’extérieur de chaque chambre de travail, un manomètre qui indique la contrepression. Ce manomètre doit être placé de façon qu’on puisse le consulter facilement et il doit être toujours en parfait état de fonctionnement.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.5.2.
© Gouvernement du Québec