Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 9.5.1
Versions de la disposition
9.5.1. (Abrogé).
9.5.1. Toute écluse d’air utilisée par les travailleurs doit être pourvue d’un manomètre enregistreur qui indique la vitesse de décompression. Le disque de ce manomètre doit être assez grand pour indiquer les diverses variations de la pression d’air à intervalles d’au moins une minute.
