Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 9.4.9
Versions de la disposition
9.4.9. (Abrogé).
9.4.9. Dans la chambre de travail, on doit placer un manomètre à une distance n’excédant pas 3 m de la face de l’excavation. On doit placer aussi, sur la cloison située entre la chambre de travail et l’écluse d’air, un manomètre indiquant la pression d’air dans l’écluse de décompression.
