Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 9.4.7
Versions de la disposition
9.4.7. (Abrogé).
9.4.7. Soupape de sûreté: Une soupape de sûreté doit être installée sur chaque chambre de travail et chaque écluse d’air pour laisser échapper automatiquement le surplus de pression. Ces soupapes doivent être réglées à la plus faible des mesures suivantes:
a) la pression pour laquelle l’écluse est conçue;
b) une pression supérieure de 70 kPa à celle qui est utilisée dans la chambre de travail.
