Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 9.3.4
Versions de la disposition
9.3.4. (Abrogé).
9.3.4. Vérification des compresseurs:
1. L’employeur doit désigner une ou plusieurs personnes compétentes pour prendre charge des compresseurs alimentant la chambre de travail et les écluses, et en surveiller continuellement le fonctionnement durant les travaux.
2. Les compresseurs alimentant la chambre de travail et les écluses doivent être maintenus en état de fonctionnement et doivent être vérifiés toutes les 24 heures.
