Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 8.8.6
Versions de la disposition
8.8.6. Wagons pour passagers:
1. Si on utilise des wagons pour transporter les travailleurs sur leurs lieux de travail, ils doivent:
a) être du type wagon pour passagers;
b) être tirés à des vitesses appropriées à l’état des voies et de l’équipement utilisé;
c) être en nombre suffisant; et
d) ne pas transporter de matériaux et d’outils autres que les outils à main.
2. Le convoi doit être placé sous la responsabilité d’une personne qualifiée.
