Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 8.7.7
Versions de la disposition

Texte complet
8.7.7. Une échelle flexible peut être utilisée si l’usage d’une échelle rigide est impossible et à condition qu’elle soit:
a)  solidement ancrée à ses deux extrémités; et
b)  suspendue pour que le mouvement des mains et des pieds ne soit pas restreint.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.7.7.
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