S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 8.5.8 Versions de la disposition

2012-09-01

8.5.8. Toute ligne d’air installée sous terre doit répondre à l’une des exigences suivantes:

a)  si elle est métallique, elle doit être placée de manière à se trouver à l’abri de tout choc pouvant être causé par l’équipement ou les véhicules automoteurs;

b)  si elle est flexible, elle doit être munie de collets reliés par une chaîne de chaque côté de l’accouplement.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.5.8.