Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 7.3.3
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Texte complet
7.3.3. (Remplacé).
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 7.3.3; D. 329-94, a. 73; D. 483-2021, a. 9.
7.3.3. Incidents de tirs: Lorsqu’un incident de tir survient ou s’il y a un raté, le pistolet de scellement à basse vélocité doit être maintenu dans sa position de tir pendant au moins 15 secondes; par la suite, le pistolet doit être déchargé. Dans ce cas, le canon du pistolet doit:
1°  ne pas être dirigé vers l’opérateur ou une autre personne;
2°  être tenu obliquement vers le bas;
3°  être éloigné autant que possible du corps de l’opérateur.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 7.3.3; D. 329-94, a. 73.
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