Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 7.1.1.14
Versions de la disposition

Texte complet
7.1.1.14. Le coffret prévu à l’article 7.1.1.13 et les boîtes qui contiennent les attaches et les cartouches doivent être placés dans un endroit:
1°  soit gardé sous clé;
2°  soit inaccessible aux personnes non autorisées.
D. 483-2021, a. 9.
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