Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 7.0.5
Versions de la disposition

Texte complet
7.0.5. Sous réserve de l’article 7.1.1.3., un outil portatif ne doit pas être modifié sauf si le fabricant ou un ingénieur atteste, par écrit, que la modification ne compromet pas sa sécurité ou offre la même sécurité que l’outil original.
D. 483-2021, a. 9.
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