Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 6.7.2
Versions de la disposition
6.7.2. Contreventement diagonal: À toutes les 4 rangées de vérins télescopiques, un contreventement en diagonale placé à 45º doit être installé dans 2 plans verticaux perpendiculaires. Ce contreventement doit être fait alternativement de haut en bas et de bas en haut.
