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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 5.2.3
Versions de la disposition

Texte complet
5.2.3. L’employeur qui effectue un travail à moins de 30 m d’une ligne électrique dont la tension excède 250 000 V doit s’assurer que les exigences suivantes sont respectées:
a)  le plein d’essence doit être fait à l’extérieur de cette zone;
b)  un équipement de construction sur pneus doit être muni d’un lien électrostatique entre la partie métallique et le sol; et
c)  lors de l’installation ou la manipulation d’une conduite, clôture ou structure métallique hors terre, celle-ci doit être mise à la terre à chaque 30 m.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 5.2.3.
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