S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 4.4.1.2 Versions de la disposition

2015-02-26

4.4.1.2. Lorsqu’un camion est utilisé pour entreposer temporairement les explosifs nécessaires à une journée de travail, l’employeur doit s’assurer que ce camion respecte les normes suivantes:

a)  la quantité d’explosifs entreposée ne peut excéder 800 kg;

b)  le véhicule est visé par un permis de dépôt au sens de l’article 38 du Règlement d’application de la Loi sur les explosifs (chapitre E-22, r. 1);

c)  le véhicule est muni d’un système automatique de suppression d’incendie, avec agent chimique sec, conforme à la norme «Fire Protection for Mobile and Transportable Equipment AS 5062-2006», publiée par Standards Australia;

d)  lors d’un sautage, le camion doit être en lieu sécuritaire, à l’extérieur de la zone de tir, sous la surveillance continuelle d’une personne titulaire d’un permis général délivré en vertu de la Loi sur les explosifs (chapitre E-22).

D. 57-2015, a. 27.