Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 4.2.5
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Texte complet
4.2.5. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.2.5; D. 1959-86, a. 36; D. 57-2015, a. 15.
4.2.5. Réexamen: La Commission peut faire subir un nouvel examen à un boutefeu suspendu par son employeur selon l’article 4.2.6 ou dont le certificat est révoqué ou suspendu selon l’article 4.2.9, à la fin de la période de suspension.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.2.5; D. 1959-86, a. 36.
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