S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 4.1.1 Versions de la disposition

2015-02-26

4.1.1. Aucun explosif ne doit être utilisé sur un chantier si chaque boîte ou contenant d’explosifs ne porte lisiblement imprimés ou marqués:

a)  le nom du fabricant;

b)  le nom connu de l’explosif;

c)  la date de sa fabrication; et

d)  les instructions en français concernant l’entreposage, la manipulation, l’utilisation et la destruction sécuritaires de l’explosif.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.1.1; D. 1959-86, a. 29; D. 57-2015, a. 2.

2012-09-01

4.1.1. Aucun explosif ne doit être utilisé sur un chantier si chaque boîte ou contenant d’explosifs ne porte lisiblement imprimés ou marqués:

a)  le nom du fabricant;

b)  le nom connu de l’explosif;

c)  la date de sa fabrication; et

d)  pour la dynamite, le point de congélation.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.1.1; D. 1959-86, a. 29.