Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.8.2
Versions de la disposition

Texte complet
3.8.2. Résistance:
1.  Un garde-corps doit être conçu pour:
a)  résister à une force horizontale concentrée de 900 N appliquée à n’importe quel point de la lisse supérieure; et
b)  résister à une force verticale concentrée de 450 N appliquée à n’importe quel point de la lisse supérieure.
2.  Aux endroits où il y a une concentration de travailleurs ainsi qu’aux autres endroits où un garde-corps peut être soumis à des pressions extraordinaires, celui-ci doit être renforcé en conséquence.
3.  Il faut prendre les moyens propres à éviter que des objets, des outils ou des matériaux ne tombent d’un niveau à un autre à moins qu’il n’existe un garde-corps renforcé en conséquence.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.8.2; D. 329-94, a. 41.
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