S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.5.2 Versions de la disposition

2012-09-01

3.5.2. Une échelle doit être:

a)  conçue, construite, entretenue et utilisée de façon à ne pas compromettre la sécurité des travailleurs;

b)  toujours utilisée de façon que les charges appliquées ne soumettent aucune partie de l’échelle à un effort supérieur à l’effort unitaire permis; et

c)  appropriée aux travaux à effectuer, tant par le type et la longueur que par les accessoires.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.5.2.