Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 3.4.6
Versions de la disposition
3.4.6. Si l’édifice est pourvu d’un système d’alimentation en eau d’au moins 300 litres par minute sous une pression minimale de 80 kPa au point le plus élevé, des tuyaux munis de lances peuvent remplacer les extincteurs portatifs à l’eau. Le diamètre minimal du tuyau doit être de 19 mm et la lance doit être du type à pulvérisation avec un orifice minimal de 10 mm.
