Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 3.25.8
Versions de la disposition
3.25.8. Délimitation de l’aire de travail: Lors de travaux prévus à l’article 3.25.6, l’aire de travail doit être délimitée à l’aide de signaux de danger. Cette délimitation doit permettre aux travailleurs à l’extérieur de l’aire de travail de rester à une distance sécuritaire de l’endroit où s’effectuent ces travaux.
Seuls les travailleurs portant un appareil de protection respiratoire conforme à l’article 3.25.6 peuvent accéder à cette aire de travail.
