Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 3.25.7
Versions de la disposition
3.25.7. Formation: Avant d’entreprendre des travaux visés par la présente sous-section, l’employeur doit former et informer le travailleur sur les risques, les méthodes de prévention et les méthodes de travail sécuritaires. Le programme de formation et d’information doit contenir au minimum les éléments suivants:
a) les matériaux présumés contenir de la silice cristalline;
b) les travaux qui exposent les travailleurs à la poussière de silice cristalline;
c) les effets de l’exposition à la poussière de silice cristalline sur la santé;
d) les procédés et méthodes de travail sécuritaires;
e) l’utilisation et l’entretien des équipements et outils de contrôle des poussières de silice cristalline;
f) le port et l’entretien des équipements de protection individuels et collectifs.
L’information et la formation prévues au premier alinéa doivent avoir été établies au préalable par écrit.
