Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 3.25.5
Versions de la disposition
3.25.5. Cabine d’opération fermée: Lorsque le travailleur est isolé de la source d’émission des poussières provenant de matériaux présumés contenir ou contenant de la silice cristalline par l’utilisation d’une cabine d’opération fermée d’un engin mobile, celle-ci doit avoir les caractéristiques suivantes:
a) l’air admis dans la cabine doit être filtré par un filtre à haute efficacité;
b) une pression positive doit y être maintenue;
c) un système de chauffage et de climatisation doit y être inclus;
d) les joints des portes et des fenêtres doivent être maintenus en bon état pour assurer son étanchéité.
