Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 3.25.3
Versions de la disposition
3.25.3. Démonstration d’absence de silice cristalline: La présente sous-section ne s’applique pas lorsque l’employeur possède une fiche de données de sécurité, une fiche technique ou une analyse effectuée selon une méthode reconnue démontrant que la silice cristalline n’est pas présente dans le matériau.
Une copie de la fiche ou des résultats d’analyse doit être disponible en tout temps durant les travaux sur le chantier de construction.
