S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.24.4 Versions de la disposition

2012-09-01

3.24.4. Sauvetage à la suite d’une chute: Dans les 12 mois qui suivent le 5 mai 2011, l’employeur doit avant le début des travaux:

1°  élaborer et éprouver une procédure de sauvetage qui vise le dégagement, dans un délai de 15 minutes, de tout travailleur qui, à la suite d’une chute, se trouve suspendu dans un harnais de sécurité;

2°  fournir les équipements nécessaires à la mise en application de la procédure de sauvetage;

3°  s’assurer que si le sauvetage est effectué en appui sur corde les équipements utilisés remplissent les conditions suivantes:

a)  sont conformes à l’une des normes suivantes:

i.  Standard on Fire Service Life Safety Rope and System Components, NFPA 1983, applicable au moment de leur fabrication;

ii.  Safety Requirements for Assisted-Rescue and Self-Rescue Systems, Subsystems and Components, ANSI/ASSE Z359.4, applicable au moment de leur fabrication;

iii.  les normes qui s’appliquent au harnais de sécurité prévues à l’article 2.10.12;

b)  servent exclusivement à cette fin, à l’exception du harnais de sécurité;

4°  assurer la présence en tout temps sur les lieux de travail d’un sauveteur qui a suivi une formation le rendant apte à dégager un travailleur suspendu dans un harnais de sécurité et dont la nature du travail ne compromet en rien son intervention rapide et efficace. Un sauveteur peut également agir à titre de secouriste si la procédure de sauvetage le prévoit.

De plus, un exercice de sauvetage d’un travailleur suspendu dans un harnais de sécurité à la suite d’une chute doit être exécuté à tous les 6 mois.

D. 391-2011, a. 2.