Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.24.1
Versions de la disposition

Texte complet
3.24.1. Champ d’application: La présente sous-section s’applique aux travaux de montage ou de démontage d’une charpente métallique incluant, le cas échéant, un tablier métallique, à l’exception des travaux de montage ou de démontage d’un poste de transformation d’énergie électrique, d’une tour de télécommunication ou d’un pylône servant au transport ou à la distribution d’énergie électrique.
D. 391-2011, a. 2.
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