Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.13.6
Versions de la disposition

Texte complet
3.13.6. Une bouteille de gaz sous-pression ne peut être utilisée qu’aux conditions suivantes:
a)  elle est placée debout, de manière à ce que le dispositif limitateur de pression soit en contact constant et direct avec la phase gazeuse;
b)  elle est fixée à une structure rigide ou retenue soit sur un chariot conçu pour le transport d’une telle bouteille, soit sur le véhicule qu’elle alimente.
D. 1413-98, a. 20; D. 805-2020, a. 3.
3.13.6. Une bouteille de gaz comprimé ne peut être utilisée qu’aux conditions suivantes:
a)  elle est placée debout, de manière à ce que le dispositif limitateur de pression soit en contact constant et direct avec la phase gazeuse;
b)  elle est fixée à une structure rigide ou retenue soit sur un chariot conçu pour le transport d’une telle bouteille, soit sur le véhicule qu’elle alimente.
D. 1413-98, a. 20.
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