Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.11.6
Versions de la disposition

Texte complet
3.11.6. Les appareils de chauffage à l’huile combustible doivent être installés conformément à la norme Code d’installation pour équipement de combustion d’huile ACNOR B139 — 1971, à l’exception toutefois de la clause 12.3 de cette même norme.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.11.6.
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