Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.10.6
Versions de la disposition

Texte complet
3.10.6. Accès aux équipements de construction:
1.  Aucune personne non autorisée ne doit monter sur l’équipement de construction.
2.  L’employeur doit veiller à ce qu’aucun travailleur ne demeure sur ou dans un véhicule s’il risque de se trouver en danger lors du chargement ou du déchargement du véhicule, ou lors de la manutention d’objets au-dessus de ce véhicule.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.10.6.
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