S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Texte complet
2.21.6. Aux fins de déterminer la réduction du temps d’exposition quotidienne au bruit des travailleurs, l’employeur doit:
1°  dans le cas où un travailleur est confronté à une seule situation de travail composée d’une seule tâche ou activité à risque de dépassement des valeurs limites d’exposition au cours de sa journée de travail, s’assurer qu’il ne soit pas exposé au niveau de pression acoustique continu équivalent (dBA) prévu dans le tableau qui suit pendant une période de temps plus longue que celle qui y est indiquée:
Niveau de pression acoustique continu équivalent (dBA)Durée maximale permise par jour
8216Heures
8312
858
884
912
941
9730Minutes
10015
1037
1064
1092
1121
11528Secondes
11814
1217
1243
1271
130-140< 1
2°  dans le cas où un travailleur est confronté à une situation de travail composée de plus d’une tâche ou activité à risque de dépassement des valeurs limites d’exposition au cours de sa journée de travail, déterminer la réduction du temps d’exposition quotidienne au bruit à l’aide de la calculette publiée par la Commission sur son site Internet. Le niveau d’exposition quotidienne Lex,8h ou LEX,8h ainsi calculé doit respecter la valeur limite d’exposition quotidienne au bruit.
Le présent article n’a pas pour effet de permettre une période de travail supérieure à celle autorisée par une loi, un règlement, une convention collective, un décret ou un contrat de travail.
D. 781-2021, a. 2.