Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 2.15.7.4
Versions de la disposition
2.15.7.4. Une grue à tour doit être conforme à la norme Grues à tour ACNOR Z248-1975.
Le carnet de bord de la grue à tour qui doit être tenu à jour conformément à cette norme est celui prévu à l’annexe 10.
