S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 2.15.6 Versions de la disposition

2012-09-01

2.15.6. Manutention des charges:

1.  Avant de commander le soulèvement d’une charge, le signaleur doit s’assurer que tous les câbles, chaînes, élingues ou autres amarres sont correctement fixés à la charge et que le soulèvement ne présente aucun danger.

2.  Le soulèvement des charges doit s’effectuer verticalement.

3.  Si une levée oblique est absolument nécessaire, il faut prendre les précautions exigées par les circonstances; cette opération doit s’effectuer en présence d’un représentant de l’employeur.

4.  Si le déplacement non contrôlé ou le mouvement de rotation d’une charge levée présente un danger, il faut utiliser un ou plusieurs câbles de guidage.

5.  (Paragraphe abrogé).

6.  Le grutier ne doit pas permettre à un travailleur de se tenir sur une charge, un crochet ou une élingue suspendue à un appareil de levage.

7.  Les crochets servant au levage des charges de même que ceux fixés aux élingues doivent être munis d’un cran de sûreté.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.15.6; D. 53-90, a. 4; D. 329-94, a. 18; D. 35-2001, a. 8.