Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 2.11.6
Versions de la disposition

Texte complet
2.11.6. Une rallonge qui n’est pas utilisée doit être débranchée et rangée.
De plus, une rallonge dont l’un des éléments est brisé, défectueux ou réparé ne doit pas être utilisée et doit être retirée du chantier de construction.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.11.6; D. 483-2021, a. 3.
2.11.6. Interrupteur: L’interrupteur d’une entrée de service, d’une artère ou d’un circuit dérivé ne doit pas être verrouillé en position fermée.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.11.6.
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