Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 2.10.7.9
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Texte complet
2.10.7.9. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.10.7.9; D. 393-2011, a. 7; D. 781-2021, a. 3.
2.10.7.9. Méthodes de mesure: Pour l’application de la présente section, le bruit doit être mesuré conformément à la norme Méthodes de mesure de l’exposition au bruit en milieu de travail, CSA/CAN-Z107.56-94.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.10.7.9; D. 393-2011, a. 7.
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