Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 2.10.7.6
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Texte complet
2.10.7.6. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.10.7.6; D. 329-94, a. 11; D. 393-2011, a. 5; D. 781-2021, a. 3.
2.10.7.6. Protecteurs auditifs: Tout protecteur auditif fourni à un travailleur par l’employeur conformément au deuxième alinéa de l’article 2.10.7.5 doit atténuer le bruit de telle sorte que le travailleur ne soit plus exposé à des bruits qui excèdent les normes établies aux articles 2.10.7.1 à 2.10.7.4.
Un tel protecteur auditif doit être conforme à la norme Protecteurs auditifs: performances, sélection, entretien et utilisation, CAN/CSA-Z94.2, applicable au moment de sa fabrication.
De plus, il doit être désinfecté avant d’être utilisé par un autre travailleur.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.10.7.6; D. 329-94, a. 11; D. 393-2011, a. 5.
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